La LOM (Loi d’Orientation des Mobilités) pour les nuls

La LOM ? C’est la Loi d’Orientation des Mobilités. Elle a pour objectif d’améliorer concrètement les déplacements quotidiens des travailleurs et met notamment en place un « forfait mobilité durable » en faveur du co-voiturage et des moyens de transports éco-responsables : attribution de prime et exonération de cotisations sociales ont été votées afin que chacun y trouve son intérêt et exploite de nouveaux modèles de mobilité. 

Une incitation à revoir nos modèles de mobilité

3 salariés sur 4 manquent de temps pour faire tout ce qu’ils ont à faire sur une journée.*

Et 60 % des salariés trouvent que leur employeur « ne fait pas assez » pour les aider à équilibrer les temps de vie professionnelle et personnelle (conciergerie, crèche d’entreprise, solutions alternatives de transport…).*

Avec le forfait « mobilité durable », c’est l’employeur qui attribue une prime d’un montant de 400 euros par an et par salarié éco-responsable dans ses déplacements. Le but est bien entendu d’encourager les déplacements domicile-travail en co-voiturage et en vélo. Ce versement est déductible des revenus imposables.

Le co-voiturage, c’est aussi toute une logistique. Pour les plus pointilleux d’entre vous, la LOM clarifie la notion de « partage de frais » et va imposer de nouveaux standards relatifs à l’ouverture des données de transport, pour faciliter les offres de services.

Et quel intérêt pour l’employeur ?

A ce jour, la mise en œuvre de ce dispositif est facultative, conclue par accord d’entreprise ou par décision unilatérale du chef d’entreprise.

Mais les entreprises bénéficient d’incitations fiscales pour mettre à la disposition de leurs équipes des flottes de vélos (électriques ou non). Les frais sont déductibles en partie du montant de leur impôt sur les sociétés.

En ce qui concerne le forfait « mobilité durable », il est exonéré de cotisations sociales pour l’employeur.

Une loi en faveur du bien-commun

Finalement, la LOM bénéficie à tous.

Elle apporte un cadre aux entreprises et aux collectivités pour revoir leurs modèles de mobilité.

Elle agit directement sur la qualité de vie des collaborateurs : en réduisant les temps de transport domicile-travail et en favorisant les relations interpersonnelles par l’entraide.

Et surtout, elle agit en faveur l’environnement.

*Source : Baromètre de l’Observatoire de la qualité de vie.