Formation professionnelle : le « Big-bang » annoncé aura bien lieu
Le lundi 5 mars, la ministre du travail Muriel Pénicaud a présenté le programme de la future réforme professionnelle. Simplification, accompagnement, refonte de la gouvernance, tout sera fait afin de faciliter l’accès aux droits de la formation. Focus sur les mesures à venir.
1. Le compte personnel de formation sera désormais en euros
C’était l’une des innovations majeures que souhaitait le gouvernement. Opérationnel depuis 2015, le CPF ne sera plus crédité en heures mais bien en euros. Concrètement, tous les salariés verront leur compte crédité de 500 euros par an, plafonné à 5000 euros. Les personnes sans diplômes pourront bénéficier de 800 euros annuels, avec un plafonnement à 8000 euros. Dorénavant, une application numérique sera mise à la disposition des titulaires du CPF. Ils pourront ainsi s’inscrire à un stage ou à une formation et payer directement sans passer par un intermédiaire.
2. Les Urssaf s’occuperont de collecter les fonds
Les 500€ de cotisations annuelles par salarié ne seront désormais plus collectées par les OPCA mais directement par les Urssaf. Les organismes collecteurs des cotisations sociales s’occuperont des transferts vers la caisse des dépôts. Une contribution totale estimée à 1% pour les entreprises de plus de 11 salariés et de 0,55% pour celles de moins de 10. Les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) vont être transformés pour devenir des centres de financement des formations d’apprentis.
3. Création de l’agence « France compétences »
Destinée à remplacer les trois structures nationales actuelles (Copanef, FRSPP et Cnefop), l’agence nationale baptisée « France compétences » sera directement sous le contrôle de l’Etat, des organisations patronales et syndicales et des régions. Différentes missions lui seront attribuées comme la régulation des prix des formations et la qualité de celles-ci. Pour se faire, les organismes devront répondre à un cahier des charges afin d’être certifiés.
4. Modification du Conseil en évolution professionnelle
Dorénavant toute personne qui le souhaitera pourra se faire accompagner gratuitement. Le Conseil en évolution professionnelle aura pour missions de suivre les projets d’évolutions professionnelles, d’évaluer les compétences des salariés, définir un projet professionnel et orienter vers les différentes formations disponibles. La structure en bénéficiera d’un financement spécifique qui pourrait avoisiner les 300 millions d’euros annuels.
5. Solidarité financière des grandes entreprises pour les TPE et PME
Afin de financer les plans formation des entreprises de moins de 50 salariés, un système de solidarité sera mis en place. Il prendra la forme d’une cotisation versée par l’ensemble des entreprises mais exclusivement réservé aux TPE et PME. Désormais, toutes les entreprises ne paieront plus que la cotisation formation professionnelle au lieu des deux actuelles (Formation et taxe d’apprentissage).
A l’image de ce que souhaitait Emmanuel Macron la formation professionnelle va être profondément modifiée. Une réforme destinée à répondre à l’objectif du gouvernement d’atteindre les 7% de taux de chômage d’ici 2022.
